- Bénéfice de cession d'actions ou de subrogation
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Bénéfice de cession d'actions ou de subrogation possibilité à la caution qui a payé la dette du débiteur d'être subrogée dans les droits du créancier.
Encyclopédie Universelle. 2012.
bénéfice — [ benefis ] n. m. • 1198; lat. beneficium « bienfait », de bene « bien » et facere « faire » I ♦ 1 ♦ Avantage. Le bénéfice de l âge. ⇒ privilège. Laissons lui le bénéfice du doute. Quel bénéfice avez vous à mentir ? AU BÉNÉFICE DE : au profit de … Encyclopédie Universelle
Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… … Wikipédia en Français